16489 pièces détachées d'occasion pour les matériels agricoles

Mentions légales

Editeur

Le site www.tmc-bejenne.com est édité par la société TRACTO-MARCHE CHATELLERAUDAIS – ETS BEJENNE (TMC) Société par actions simplifiée au capital social de 854 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 327 080 545 et dont le siège est sis à La Glandée, 86530 Naintré, France.

Email : info@tmc-bejenne.com
Téléphone : 05 86 24 00 26
Numéro intracommunautaire : FR26 327 080 545

Hébergeur

Le site www.tmc-bejenne.com est édité par la société OVH France. 
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 
Téléphone : 09 72 10 10 07
Website : www.ovh.com

Déclaration CNIL n°1837795 du 20/02/2015

Les informations recueillies auprès de vous, notamment la l’intermédiaire du formulaire de contact, sont enregistrées dans un fichier informatisé détenu par TMC - BEJENNE pour la gestion et le suivi de sa clientèle. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, durée qui peut être étendue jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à l’exception des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, qui seront conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

A l’ère du digital et de l’économie numérique, nous souhaitons construire et renforcer avec l’ensemble de nos clients, des relations fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Ainsi, nous avons développé cette politique de protection des données personnelles afin de vous tenir informés de la collecte et de l’utilisation des données personnelles que vous nous confiez.

 

Cette politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur le site TMC BEJENNE afin de prendre connaissance de la version en vigueur de notre Politique.

 

COLLECTE DES DONNEES

Nous sommes susceptibles de collecter directement par l’utilisation de notre site Internet, par téléphone, par courrier ou sur site ou indirectement par l’intermédiaire de nos agents agréés ou accrédités des données personnelles et ce, lors d'une demande d’information et/ou de documentation, de réservation, d’adhésion aux Programmes de fidélité, de commande, lors d'une inscription à un jeu concours, à une promotion ou à une newsletter, lors d’une réponse à une enquête ou un questionnaire.

 

Les informations susceptibles d’être collectées concernent notamment :

•          votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance seulement en cas d’adhésion à un de nos programmes de fidélité) ;

•          vos coordonnées (adresse, adresse électronique, numéros de téléphone et/ou de télécopie) ;

•          votre adresse de livraison et/ou de facturation, le cas échéant ;

  • le numéro de carte bancaire en cas de règlement par ce mode de paiement ;

•          l’historique des achats que vous avez effectués,

  • les détails de votre activité professionnelle (vente et achat de matériel agricole d’occasion, vente et achat de pièces agricole d’occasion, lors de votre passage dans notre magasin libre service) ;
  • les pages du site que vous avez visitées (pour des besoins statistiques et du ciblage promotionnel) ;
  • le type de navigateur et le support (tablette, ordinateur ou mobile) que vous utilisez et éventuellement votre adresse IP (uniquement pour des besoins d’administration de notre système et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle) ;
  • votre opinion sur nos produits et/ou services ;

•          le contenu de nos correspondances par quelque support que ce soit (principalement pour des besoins d’archivage).

 

Ces données constituent des données à caractère personnel (ci-après désigné « Données personnelles »)

 

 

LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Traitements basés sur l’exécution de vos contrats

Pour vous offrir des services adaptés, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles lesquelles feront l’objet d’un traitement informatique dont les détails apparaissent ci-dessous.

 

Pour la gestion de vos réservations et de vos achats :

Les données récoltées à l’occasion de la création de votre compte et/ou d’un achat sont nécessaires pour :

  • L’établissement de votre identité,
  • Le bon traitement de vos réservations et/ou achats
  • Le cas échéant, le bon traitement de votre livraison,
  • La gestion de votre compte client,
  • L’établissement d’une facturation en conformité avec les dispositions légales,
  • La création ou le rattachement, le cas échéant, à notre programme de fidélité,
  • L’attribution, le cas échéant, des avantages issus de votre carte de fidélité,
  • La prévention des impayés et de lutte contre la fraude par la mise en place d’un contrôle anti-fraude,
  • Le cas échéant, le traitement du recouvrement.

Ces données sont les suivantes :

Type

Finalités

Civilité, nom, prénom 

pour établir votre identité

Adresse postale 

pour l’envoi de vos commandes

Adresse de facturation 

pour l’établissement de la facturation

Adresse e-mail 

pour l’envoi des suivis de vos commandes ou d’offres

Téléphone mobile 

pour l’envoi des suivis de commandes

Informations bancaires 

pour procéder au paiement

Numéro de carte de fidélité (facultatif)

pour rattacher votre carte de fidélité à votre compte

Raison sociale (pour la clientèle professionnelle)

pour l’envoi de vos commandes et établir la facturation

N° de SIRET (pour la clientèle professionnelle)

pour établir la facturation

N° de TVA intracommunautaire (pour la clientèle professionnelle)

pour établir la facturation

 

 

Traitements basés sur l’intérêt légitime

Nous sommes également amenés à traiter vos données personnelles pour les besoins de notre service clients et notamment le traitement de l’après-vente.

 

A cette fin, les données collectées sont les suivantes :

Type

Finalités

Civilité, nom, prénom 

pour établir votre identité

Numéro de client

pour établir votre identité

Raison sociale (pour la clientèle professionnelle)

pour l’envoi de vos commandes et établir la facturation

Adresse e-mail 

pour l’envoi des suivis de vos commandes ou d’offres

Téléphone mobile ou fixe

pour l’envoi des suivis de commandes, pour la prise de rendez-vous

Historique des achats 

pour le traitement du service après-vente

Informations bancaires 

pour procéder au remboursement éventuel

Numéro de carte de fidélité (facultatif)

pour rattacher votre carte de fidélité à votre compte

Carte grise du véhicule

Pour vérifier la propriété du véhicule

Permis de conduire

Lors d’un prêt de véhicule de courtoisie

 

 

Traitements basés sur votre consentement

Nous sommes également amenés à traiter vos Données personnelles pour les besoins d’opérations de prospection, fidélisation, animation et information commerciale, de réalisation d'études statistiques, du suivi des pages consultées sur nos sites internet et du schéma de navigation des visiteurs sur lesdits sites et également pour du ciblage pour nos campagnes marketing sous réserve de votre consentement préalable et exprès (opt-in) lorsque ces opérations ont lieu par voie électronique ou de leur absence d’opposition (opt-out) dans les autre cas.

 

Type

Finalités

Civilité, nom, prénom 

pour établir votre identité

Adresse e-mail 

pour l’envoi des emailing

Téléphone mobile ou fixe

Pour l’envoi de campagnes promotionnelles par sms ou message répondeur

Date de naissance

pour le ciblage de campagnes promotionnelles

Historique des achats 

pour le ciblage des campagnes promotionnelles

Les détails de votre activité professionnelle

pour le ciblage des campagnes promotionnelles

Adresse IP

pour la localisation géographique

Historique de navigation sur le site internet

pour le ciblage des campagnes promotionnelles

Centres d’intérêts, goûts, préférences

pour le ciblage des campagnes promotionnelles

Votre type d’activité, vos types de productions agricoles

pour le ciblage des campagnes promotionnelles

 

Certaines de ces Données Personnelles peuvent être collectées et stockées temporairement et directement par des cookies lors de votre utilisation de nos sites internet. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaitre lorsque vous vous connectez à nouveau sur nos sites internet et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies soit en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, soit en modifiant les paramètres des cookies via le bandeau d’information sur les cookies. Néanmoins, si vous refusez les cookies nécessaires au fonctionnement du site concerné, il se peut que l’utilisation de notre site internet soit alors altérée.

 

A travers ces cookies et autres technologies similaires, nous pouvons être également amenés à collecter des données relatives à votre localisation lors de votre navigation sur notre site internet pour améliorer notre ciblage publicitaire. Nous pouvons notamment en déduire votre localisation approximative instantanée (pays, ville) en fonction de votre adresse IP. Nous n’effectuons pas de géolocalisation mais arrivons à déduire en fonction de l’adresse IP le point d’accès de votre connexion. Néanmoins, il se peut que certains modules de notre site utilise un système de géolocalisation (par exemple les modules Google Analytics de Google). Vous pouvez désactiver ses fonctions de géolocalisation par l’intermédiaire des options et paramètres de votre système d’exploitation.

 

 

Nous vous précisons que les synergies entre nos différentes activités peuvent nous permettre de vous proposer des offres commerciales pertinentes. A cette fin, vos Données personnelles peuvent être divulguées aux autres sociétés filiales du Groupe Dubreuil dont la liste figure sur le site internet www.groupedubreuil.com pour de la prospection commerciale sous réserve de votre accord préalable. En tout état de cause, toute prospection ainsi que toute cession ou location de données à des fins de prospection commerciale ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à la cession ou location de vos données.

 

Nous vous proposons également de bénéficier d’une navigation améliorée, et notamment des services complémentaires basés sur vos goûts et vos préférences. A ce titre, nous transmettons certaines de vos Données personnelles à des partenaires tiers qui sont susceptibles de collecter certaines données que vous rendez publiques sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, twitter, you tube, linkedln, instagram. Ces données sont analysées pour en déduire vos goûts et préférences et nous permettre de vous proposer des offres ou produits correspondants à vos attentes. Vous pouvez bien entendu vous opposer à ce traitement spécifique.

 

Destinataires de vos Données personnelles

Toutes les Données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux destinataires suivants :

  • notre société, nos mandataires sociaux ainsi que nos salariés en charge de la gestion des contrats ;
  • notre société Holding Groupe Dubreuil et l’ensemble de ces salariés en sa qualité de Sous-traitant de certaines activités support ;
  • nos prestataires et/ou partenaires commerciaux pour les finalités précédemment exposées et uniquement dans la limite des missions qui leur sont confiées.

 

Conditions de traitement et de stockage de vos Données personnelles

Le « traitement » de vos Données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

 

Liens vers d’autres sites Web non contrôlés par la Société ou les filiales de la société Groupe Dubreuil

Notre site internet peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de sites tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données personnelles. Il en est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données personnelles de ces tiers.

 

Transfert de vos Données personnelles

Vos Données pourront être transférées à nos Partenaires commerciaux ou Prestataires de services pour les traitements identifiés ci-dessus et uniquement dans la limite des missions qui leur sont confiées. Ces personnes pourront être amenées à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

 

Nous nous assurons que nos prestataires et partenaires commerciaux garantissent la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles dans le respect des lois et règlementations en vigueur.

 

Nous pouvons être amenés également à transférer vos Données personnelles aux autorités françaises et à celles de pays tiers conformément à la règlementation en vigueur.

Les Traitements de vos Données personnelles seront majoritairement opérés au sein de l’UE. Néanmoins, par exception et si l’exécution de la prestation le justifie, des traitements de Données personnelles pourront être réalisés hors UE sous réserve qu’ils respectent les conditions précisées par la règlementation en vigueur.

 

Sécurité de vos Données personnelles

Nous veillons à protéger et à sécuriser les Données personnelles que vous avez choisi de nous confier afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Nous avons pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données personnelles.

Toutefois, il importe que vous soyez prudent pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

 

Droit d’accès et de rectification des Données personnelles

Nous avons mis en place des dispositifs de protection des Données personnelles pour veiller à ce que vos Données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.